Un organisme HLM, en abrégé Habitation à Loyer Modéré, peut vendre un logement social. Cependant, il existe des règles assez strictes qui s’imposent aux ventes des logements sociaux. Cet article met en lumière les détails concernant l’acquisition d’un logement social.
Comment devenir propriétaire d’un logement ?
Le locataire en place jouit du droit de préemption aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. En d’autres termes, il est prioritaire pour l’achat du logement. Par conséquent, un organisme HLM n’a pas le droit de mettre en vente ledit logement sans avoir préalablement consulté le locataire. Ce dernier, s’il désire devenir propriétaire du logement, doit adresser une demande d’acquisition via une lettre recommandée avec A/R au propriétaire (l’organisme en charge de l’HLM). La réponse doit être retournée dans un délai de deux mois. Si le ou la conjoint(e), ou encore les descendants/ascendants respectent les plafonds requis pour l’attribution du logement social, ce dernier peut lui/leur être vendu. Retrouvez plus d’infos sur www.plurial-novilia.fr. Notons qu’un logement social ne peut être vendu que sous deux conditions : Il doit avoir été construit (ou acquis) par au moins un organisme HLM depuis plus d’une dizaine d’années, et il doit répondre aux normes d’habitabilité et de salubrité. Si le locataire en place ne souhaite pas acquérir le logement, l’office HLM peut annoncer la vente de ce dernier.
Les choses à savoir sur la vente d’un logement social
Avant la vente d’un logement social, le propriétaire doit présenter le règlement de copropriété, les diagnostics immobiliers, le montant de la taxe foncière, les charges de copropriété et les procès-verbaux des deux années précédentes. L’organisme HLM doit aussi fournir le récapitulatif des travaux effectués et des travaux à envisager (ce qui implique qu’il peut être nécessaire de faire des travaux), ainsi qu’un état descriptif de la division de la copropriété et de la quotité attribuée au bien.
